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Marques déposées par ACTA
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HackTaFerme
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HackTaFerme
ACTA

Numéro de dépôt :
4446606
Date de dépôt :
17/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2028
HackTaFerme de ACTA

Présentation de la marque HackTaFerme

Déposée par voie électronique le 17 avril 2018 par ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HackTaFerme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est ACTA domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Julie COLINET domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France.

La marque HackTaFerme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HackTaFerme arrivera à expiration en date du 17 avril 2028.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : Application Web PHYTO ACTA , L'INDEX ACTA , ITA'INNOV , L'INDEX ACTA , API – AGRO , RURALIS , API-AGRO , INDEX PHYTOSANITAIRE ACTA


ACTA - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France


Madame Julie COLINET - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; conseils en technologie de l'information.